Notions fondamentales I
- acte administratif unilatéral : décision prise unilatéralement par une autorité administrative et produisant des effets juridiques
- décision exécutoire : acte administratif susceptible de produire ses effets sans autorisation préalable du juge
- motivation : énoncé des considérations de droit et de fait qui fondent une décision lorsque les textes l’exigent
Notions fondamentales II
- retrait : disparition rétroactive d’un acte décidée par l’administration dans les conditions prévues par le droit
- abrogation : disparition pour l’avenir d’un acte administratif
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — acte administratif unilatéral : Contrôler « acte administratif unilatéral » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — décision exécutoire : Contrôler « décision exécutoire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — motivation : Contrôler « motivation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — retrait : Contrôler « retrait » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — abrogation : Contrôler « abrogation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Acte administratif unilatéral » et déterminer le rôle exact de « acte administratif unilatéral » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Acte administratif unilatéral » et déterminer le rôle exact de « décision exécutoire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Acte administratif unilatéral » et déterminer le rôle exact de « motivation » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Acte administratif unilatéral » et déterminer le rôle exact de « retrait » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Acte administratif unilatéral » et déterminer le rôle exact de « abrogation » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « acte administratif unilatéral » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « décision exécutoire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « motivation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « retrait » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « abrogation » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « acte administratif unilatéral », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « décision exécutoire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « motivation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « retrait », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « abrogation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « acte administratif unilatéral », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « décision exécutoire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « motivation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « retrait », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « abrogation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « acte administratif unilatéral » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « décision exécutoire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « motivation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « retrait » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « abrogation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « acte administratif unilatéral ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « décision exécutoire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « motivation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « retrait ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « abrogation ».