État, Constitution et contrôle de l’action publique : leçon gratuite

Notions fondamentales I

État : L’État réunit une population, un territoire, des institutions et une souveraineté organisés par un ordre juridique.
Constitution : La Constitution fixe les règles fondamentales d’organisation des pouvoirs publics et protège les principes supérieurs de l’ordre juridique.
Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs répartit les fonctions de l’État afin d’éviter leur concentration et d’organiser des mécanismes de contrôle.

Contrôle parlementaire : Le contrôle parlementaire permet à l’organe législatif d’interroger, suivre et évaluer l’action gouvernementale selon les procédures prévues.
Contrôle juridictionnel : Le contrôle juridictionnel permet à une juridiction compétente d’examiner la conformité d’un acte ou d’une décision aux normes applicables.

Contrôle — État : Contrôler « État » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôle — Constitution : Contrôler « Constitution » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôle — Séparation des pouvoirs : Contrôler « Séparation des pouvoirs » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Contrôle — Contrôle parlementaire : Contrôler « Contrôle parlementaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôle — Contrôle juridictionnel : Contrôler « Contrôle juridictionnel » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Appliquer correctement « État » à une situation de niveau BAC+2 en distinguant les faits, la règle et la conclusion.
Appliquer correctement « Constitution » à une situation de niveau BAC+2 en distinguant les faits, la règle et la conclusion.
Appliquer correctement « Séparation des pouvoirs » à une situation de niveau BAC+2 en distinguant les faits, la règle et la conclusion.
Appliquer correctement « Contrôle parlementaire » à une situation de niveau BAC+2 en distinguant les faits, la règle et la conclusion.
Appliquer correctement « Contrôle juridictionnel » à une situation de niveau BAC+2 en distinguant les faits, la règle et la conclusion.
Relire la situation puis vérifier que l’usage de « État » répond exactement à la question posée.
Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Constitution » répond exactement à la question posée.
Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Séparation des pouvoirs » répond exactement à la question posée.
Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Contrôle parlementaire » répond exactement à la question posée.
Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Contrôle juridictionnel » répond exactement à la question posée.

Définir « État », identifier les données pertinentes, raisonner étape par étape puis vérifier la cohérence de la conclusion.
Définir « Constitution », identifier les données pertinentes, raisonner étape par étape puis vérifier la cohérence de la conclusion.
Définir « Séparation des pouvoirs », identifier les données pertinentes, raisonner étape par étape puis vérifier la cohérence de la conclusion.
Définir « Contrôle parlementaire », identifier les données pertinentes, raisonner étape par étape puis vérifier la cohérence de la conclusion.
Définir « Contrôle juridictionnel », identifier les données pertinentes, raisonner étape par étape puis vérifier la cohérence de la conclusion.
Revenir à la définition de « État », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Revenir à la définition de « Constitution », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Revenir à la définition de « Séparation des pouvoirs », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Revenir à la définition de « Contrôle parlementaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Revenir à la définition de « Contrôle juridictionnel », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.

Éviter de confondre « État » avec une notion voisine, ou de conclure sans vérifier les conditions d’application.
Éviter de confondre « Constitution » avec une notion voisine, ou de conclure sans vérifier les conditions d’application.
Éviter de confondre « Séparation des pouvoirs » avec une notion voisine, ou de conclure sans vérifier les conditions d’application.
Éviter de confondre « Contrôle parlementaire » avec une notion voisine, ou de conclure sans vérifier les conditions d’application.
Éviter de confondre « Contrôle juridictionnel » avec une notion voisine, ou de conclure sans vérifier les conditions d’application.
Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « État ».
Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Constitution ».
Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Séparation des pouvoirs ».
Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Contrôle parlementaire ».
Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Contrôle juridictionnel ».