Notions fondamentales I
- indépendance judiciaire : principe garantissant l’exercice de la fonction de juger à l’abri des ingérences incompatibles avec le droit
- impartialité : exigence d’absence de parti pris du juge à l’égard des parties et du litige
- égalité devant la justice : principe assurant à chacun l’accès au juge selon les mêmes règles de droit
Notions fondamentales II
- publicité des audiences : principe permettant le contrôle public de la justice sous réserve des exceptions légales
- double degré de juridiction : possibilité de faire réexaminer une affaire par une juridiction supérieure lorsque la loi le prévoit
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — indépendance judiciaire : Contrôler « indépendance judiciaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — impartialité : Contrôler « impartialité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — égalité devant la justice : Contrôler « égalité devant la justice » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — publicité des audiences : Contrôler « publicité des audiences » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — double degré de juridiction : Contrôler « double degré de juridiction » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principes constitutionnels de la justice » et déterminer le rôle exact de « indépendance judiciaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principes constitutionnels de la justice » et déterminer le rôle exact de « impartialité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principes constitutionnels de la justice » et déterminer le rôle exact de « égalité devant la justice » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principes constitutionnels de la justice » et déterminer le rôle exact de « publicité des audiences » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principes constitutionnels de la justice » et déterminer le rôle exact de « double degré de juridiction » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « indépendance judiciaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « impartialité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « égalité devant la justice » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « publicité des audiences » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « double degré de juridiction » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « indépendance judiciaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « impartialité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « égalité devant la justice », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « publicité des audiences », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « double degré de juridiction », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « indépendance judiciaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « impartialité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « égalité devant la justice », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « publicité des audiences », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « double degré de juridiction », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « indépendance judiciaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « impartialité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « égalité devant la justice » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « publicité des audiences » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « double degré de juridiction » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « indépendance judiciaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « impartialité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « égalité devant la justice ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « publicité des audiences ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « double degré de juridiction ».