Notions fondamentales I
- société commerciale : personne morale ou organisation créée selon une forme reconnue par l’AUSCGIE pour exercer une activité économique
- apport : bien, somme, droit ou industrie mis à disposition de la société en contrepartie de droits sociaux selon les formes admises
- capital social : montant représentatif des apports affectés au capital selon la forme sociale
Notions fondamentales II
- organe de gestion : organe chargé d’administrer ou diriger la société selon sa forme et ses statuts
- assemblée générale : réunion des associés ou actionnaires appelée à délibérer sur les décisions relevant de sa compétence
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — société commerciale : Contrôler « société commerciale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — apport : Contrôler « apport » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — capital social : Contrôler « capital social » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — organe de gestion : Contrôler « organe de gestion » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — assemblée générale : Contrôler « assemblée générale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution et fonctionnement des sociétés » et déterminer le rôle exact de « société commerciale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution et fonctionnement des sociétés » et déterminer le rôle exact de « apport » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution et fonctionnement des sociétés » et déterminer le rôle exact de « capital social » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution et fonctionnement des sociétés » et déterminer le rôle exact de « organe de gestion » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Constitution et fonctionnement des sociétés » et déterminer le rôle exact de « assemblée générale » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « société commerciale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « apport » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « capital social » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « organe de gestion » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « assemblée générale » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « société commerciale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « apport », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « capital social », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « organe de gestion », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « assemblée générale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « société commerciale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « apport », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « capital social », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « organe de gestion », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « assemblée générale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « société commerciale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « apport » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « capital social » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « organe de gestion » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « assemblée générale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « société commerciale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « apport ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « capital social ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « organe de gestion ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « assemblée générale ».