Notions fondamentales I
- acte de commerce : acte auquel le droit commercial attache un régime particulier en raison de sa nature, de sa forme ou de son objet
- commerçant : personne accomplissant des actes de commerce par nature à titre de profession dans les conditions de l’AUDCG
- entreprenant : entrepreneur individuel bénéficiant du statut simplifié prévu par le droit OHADA
Notions fondamentales II
- prescription commerciale : délai au terme duquel une action commerciale peut s’éteindre selon le régime applicable
- preuve commerciale : règles déterminant les modes de preuve admis dans les relations commerciales
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — acte de commerce : Contrôler « acte de commerce » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — commerçant : Contrôler « commerçant » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — entreprenant : Contrôler « entreprenant » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — prescription commerciale : Contrôler « prescription commerciale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — preuve commerciale : Contrôler « preuve commerciale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Actes de commerce et champ du droit commercial » et déterminer le rôle exact de « acte de commerce » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Actes de commerce et champ du droit commercial » et déterminer le rôle exact de « commerçant » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Actes de commerce et champ du droit commercial » et déterminer le rôle exact de « entreprenant » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Actes de commerce et champ du droit commercial » et déterminer le rôle exact de « prescription commerciale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Actes de commerce et champ du droit commercial » et déterminer le rôle exact de « preuve commerciale » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « acte de commerce » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « commerçant » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « entreprenant » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « prescription commerciale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « preuve commerciale » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « acte de commerce », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « commerçant », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « entreprenant », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « prescription commerciale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « preuve commerciale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « acte de commerce », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « commerçant », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « entreprenant », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « prescription commerciale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « preuve commerciale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « acte de commerce » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « commerçant » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « entreprenant » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « prescription commerciale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « preuve commerciale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « acte de commerce ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « commerçant ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « entreprenant ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « prescription commerciale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « preuve commerciale ».