Notions fondamentales I
- police judiciaire : activité consistant à constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs sous l’autorité compétente
- enquête préliminaire : cadre d’investigation conduit selon les règles de procédure pénale avant ou hors information judiciaire
- flagrance : situation procédurale liée à une infraction en train de se commettre ou venant de se commettre selon les critères légaux
Notions fondamentales II
- action publique : action exercée au nom de la société pour l’application de la loi pénale
- ministère public : autorité chargée notamment de l’exercice de l’action publique et de la défense de l’intérêt général devant les juridictions pénales
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — police judiciaire : Contrôler « police judiciaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — enquête préliminaire : Contrôler « enquête préliminaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — flagrance : Contrôler « flagrance » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — action publique : Contrôler « action publique » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — ministère public : Contrôler « ministère public » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Enquête, police judiciaire et poursuites » et déterminer le rôle exact de « police judiciaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Enquête, police judiciaire et poursuites » et déterminer le rôle exact de « enquête préliminaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Enquête, police judiciaire et poursuites » et déterminer le rôle exact de « flagrance » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Enquête, police judiciaire et poursuites » et déterminer le rôle exact de « action publique » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Enquête, police judiciaire et poursuites » et déterminer le rôle exact de « ministère public » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « police judiciaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « enquête préliminaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « flagrance » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « action publique » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « ministère public » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « police judiciaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « enquête préliminaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « flagrance », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « action publique », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « ministère public », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « police judiciaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « enquête préliminaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « flagrance », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « action publique », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « ministère public », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « police judiciaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « enquête préliminaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « flagrance » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « action publique » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « ministère public » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « police judiciaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « enquête préliminaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « flagrance ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « action publique ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « ministère public ».