Notions fondamentales I
- peine principale : sanction constituant la réponse pénale principale prévue pour une infraction
- peine complémentaire : sanction ajoutée à la peine principale dans les cas prévus par la loi
- individualisation : adaptation de la sanction à la gravité des faits et à la situation de l’auteur dans les limites légales
Notions fondamentales II
- récidive : situation dans laquelle une nouvelle infraction est commise après une condamnation antérieure selon les conditions légales
- sursis : modalité permettant de suspendre l’exécution d’une peine sous les conditions prévues par le droit
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — peine principale : Contrôler « peine principale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — peine complémentaire : Contrôler « peine complémentaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — individualisation : Contrôler « individualisation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — récidive : Contrôler « récidive » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — sursis : Contrôler « sursis » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Nature, fonctions et individualisation des peines » et déterminer le rôle exact de « peine principale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Nature, fonctions et individualisation des peines » et déterminer le rôle exact de « peine complémentaire » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Nature, fonctions et individualisation des peines » et déterminer le rôle exact de « individualisation » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Nature, fonctions et individualisation des peines » et déterminer le rôle exact de « récidive » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Nature, fonctions et individualisation des peines » et déterminer le rôle exact de « sursis » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « peine principale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « peine complémentaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « individualisation » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « récidive » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « sursis » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « peine principale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « peine complémentaire », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « individualisation », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « récidive », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « sursis », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « peine principale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « peine complémentaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « individualisation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « récidive », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « sursis », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « peine principale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « peine complémentaire » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « individualisation » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « récidive » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « sursis » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « peine principale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « peine complémentaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « individualisation ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « récidive ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « sursis ».