Notions fondamentales I
- légalité criminelle : principe exigeant qu’une infraction et une peine aient une base légale préalable
- infraction : comportement défini et sanctionné par la loi pénale
- crime : catégorie d’infraction soumise au régime le plus grave selon la classification légale
Notions fondamentales II
- délit : catégorie intermédiaire d’infraction déterminée par la loi pénale
- contravention : catégorie d’infraction la moins grave dans la classification pénale
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — légalité criminelle : Contrôler « légalité criminelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — infraction : Contrôler « infraction » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — crime : Contrôler « crime » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — délit : Contrôler « délit » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — contravention : Contrôler « contravention » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principe de légalité et classification des infractions » et déterminer le rôle exact de « légalité criminelle » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principe de légalité et classification des infractions » et déterminer le rôle exact de « infraction » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principe de légalité et classification des infractions » et déterminer le rôle exact de « crime » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principe de légalité et classification des infractions » et déterminer le rôle exact de « délit » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Principe de légalité et classification des infractions » et déterminer le rôle exact de « contravention » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « légalité criminelle » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « infraction » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « crime » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « délit » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « contravention » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « légalité criminelle », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « infraction », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « crime », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « délit », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « contravention », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « légalité criminelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « infraction », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « crime », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « délit », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « contravention », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « légalité criminelle » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « infraction » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « crime » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « délit » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « contravention » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « légalité criminelle ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « infraction ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « crime ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « délit ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « contravention ».