Notions fondamentales I
- liberté fondamentale : liberté protégée au plus haut niveau normatif par la Constitution et les textes applicables
- égalité devant la loi : principe imposant un traitement juridique non arbitrairement discriminatoire
- dignité humaine : valeur constitutionnelle protégeant la personne contre les atteintes incompatibles avec son humanité
Notions fondamentales II
- devoir civique : obligation ou responsabilité attachée à la qualité de citoyen selon les textes
- garantie juridictionnelle : possibilité de faire protéger un droit par une juridiction compétente
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — liberté fondamentale : Contrôler « liberté fondamentale » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — égalité devant la loi : Contrôler « égalité devant la loi » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — dignité humaine : Contrôler « dignité humaine » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — devoir civique : Contrôler « devoir civique » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — garantie juridictionnelle : Contrôler « garantie juridictionnelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Droits, libertés et devoirs constitutionnels » et déterminer le rôle exact de « liberté fondamentale » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Droits, libertés et devoirs constitutionnels » et déterminer le rôle exact de « égalité devant la loi » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Droits, libertés et devoirs constitutionnels » et déterminer le rôle exact de « dignité humaine » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Droits, libertés et devoirs constitutionnels » et déterminer le rôle exact de « devoir civique » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Droits, libertés et devoirs constitutionnels » et déterminer le rôle exact de « garantie juridictionnelle » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « liberté fondamentale » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « égalité devant la loi » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « dignité humaine » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « devoir civique » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « garantie juridictionnelle » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « liberté fondamentale », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « égalité devant la loi », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « dignité humaine », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « devoir civique », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « garantie juridictionnelle », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « liberté fondamentale », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « égalité devant la loi », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « dignité humaine », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « devoir civique », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « garantie juridictionnelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « liberté fondamentale » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « égalité devant la loi » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « dignité humaine » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « devoir civique » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « garantie juridictionnelle » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « liberté fondamentale ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « égalité devant la loi ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « dignité humaine ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « devoir civique ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « garantie juridictionnelle ».