Notions fondamentales I
- séparation des pouvoirs : principe d’organisation visant à répartir les fonctions de l’État entre organes distincts
- indépendance de la justice : garantie permettant aux juridictions d’exercer leur mission sans ingérence incompatible avec le droit
- Conseil supérieur de la magistrature : institution participant à la garantie du statut et de l’indépendance de la magistrature selon les textes
Notions fondamentales II
- équilibre des pouvoirs : organisation de mécanismes de limitation et de contrôle réciproques entre institutions
- compétence juridictionnelle : pouvoir attribué à une juridiction de connaître d’un litige déterminé
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — séparation des pouvoirs : Contrôler « séparation des pouvoirs » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — indépendance de la justice : Contrôler « indépendance de la justice » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Conseil supérieur de la magistrature : Contrôler « Conseil supérieur de la magistrature » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — équilibre des pouvoirs : Contrôler « équilibre des pouvoirs » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — compétence juridictionnelle : Contrôler « compétence juridictionnelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire » et déterminer le rôle exact de « séparation des pouvoirs » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire » et déterminer le rôle exact de « indépendance de la justice » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire » et déterminer le rôle exact de « Conseil supérieur de la magistrature » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire » et déterminer le rôle exact de « équilibre des pouvoirs » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Séparation des pouvoirs et autorité judiciaire » et déterminer le rôle exact de « compétence juridictionnelle » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « séparation des pouvoirs » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « indépendance de la justice » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Conseil supérieur de la magistrature » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « équilibre des pouvoirs » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « compétence juridictionnelle » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « séparation des pouvoirs », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « indépendance de la justice », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « Conseil supérieur de la magistrature », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « équilibre des pouvoirs », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « compétence juridictionnelle », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « séparation des pouvoirs », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « indépendance de la justice », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Conseil supérieur de la magistrature », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « équilibre des pouvoirs », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « compétence juridictionnelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « séparation des pouvoirs » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « indépendance de la justice » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « Conseil supérieur de la magistrature » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « équilibre des pouvoirs » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « compétence juridictionnelle » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « séparation des pouvoirs ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « indépendance de la justice ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Conseil supérieur de la magistrature ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « équilibre des pouvoirs ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « compétence juridictionnelle ».