Notions fondamentales I
- service public : activité d’intérêt général assumée ou contrôlée par une personne publique dans un cadre juridique déterminé
- continuité : principe imposant le fonctionnement régulier des services publics
- égalité : principe selon lequel les usagers placés dans une situation comparable doivent être traités de manière comparable
Notions fondamentales II
- adaptabilité : principe permettant l’évolution du service public en fonction de l’intérêt général et des besoins
- mode de gestion : forme juridique retenue pour assurer directement ou indirectement l’exploitation d’un service public
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — service public : Contrôler « service public » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — continuité : Contrôler « continuité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — égalité : Contrôler « égalité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — adaptabilité : Contrôler « adaptabilité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — mode de gestion : Contrôler « mode de gestion » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Service public : identification et principes » et déterminer le rôle exact de « service public » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Service public : identification et principes » et déterminer le rôle exact de « continuité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Service public : identification et principes » et déterminer le rôle exact de « égalité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Service public : identification et principes » et déterminer le rôle exact de « adaptabilité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Service public : identification et principes » et déterminer le rôle exact de « mode de gestion » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « service public » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « continuité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « égalité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « adaptabilité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « mode de gestion » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « service public », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « continuité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « égalité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « adaptabilité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « mode de gestion », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « service public », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « continuité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « égalité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « adaptabilité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « mode de gestion », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « service public » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « continuité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « égalité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « adaptabilité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « mode de gestion » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « service public ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « continuité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « égalité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « adaptabilité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « mode de gestion ».