Notions fondamentales I
- droit administratif : branche du droit public régissant l’organisation, l’action et le contrôle de l’administration
- principe de légalité : obligation pour l’administration d’agir conformément aux normes qui lui sont supérieures
- jurisprudence administrative : ensemble des solutions rendues par le juge administratif qui précisent l’application du droit administratif
Notions fondamentales II
- prérogative de puissance publique : pouvoir exorbitant du droit commun reconnu à l’administration pour l’accomplissement de ses missions
- compétence administrative : aptitude juridique attribuée à une autorité pour prendre une décision déterminée
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — droit administratif : Contrôler « droit administratif » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — principe de légalité : Contrôler « principe de légalité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — jurisprudence administrative : Contrôler « jurisprudence administrative » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — prérogative de puissance publique : Contrôler « prérogative de puissance publique » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — compétence administrative : Contrôler « compétence administrative » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources, autonomie et principes du droit administratif » et déterminer le rôle exact de « droit administratif » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources, autonomie et principes du droit administratif » et déterminer le rôle exact de « principe de légalité » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources, autonomie et principes du droit administratif » et déterminer le rôle exact de « jurisprudence administrative » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources, autonomie et principes du droit administratif » et déterminer le rôle exact de « prérogative de puissance publique » à partir des faits et de la source applicable.
- Qualifier une situation de niveau supérieur portant sur « Sources, autonomie et principes du droit administratif » et déterminer le rôle exact de « compétence administrative » à partir des faits et de la source applicable.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « droit administratif » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « principe de légalité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « jurisprudence administrative » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « prérogative de puissance publique » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « compétence administrative » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « droit administratif », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « principe de légalité », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « jurisprudence administrative », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « prérogative de puissance publique », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Définir « compétence administrative », identifier son fondement et ses conditions, appliquer la règle aux faits, puis contrôler les effets juridiques ou institutionnels de la solution.
- Revenir à la définition de « droit administratif », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « principe de légalité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « jurisprudence administrative », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « prérogative de puissance publique », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « compétence administrative », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Confondre « droit administratif » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « principe de légalité » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « jurisprudence administrative » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « prérogative de puissance publique » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Confondre « compétence administrative » avec une notion voisine, oublier ses conditions d’application ou tirer une conclusion sans rattacher les faits à la règle pertinente.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « droit administratif ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « principe de légalité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « jurisprudence administrative ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « prérogative de puissance publique ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « compétence administrative ».