Notions fondamentales I
- Autorité judiciaire : Fonction de juger exercée par les juridictions conformément à la Constitution et aux lois.
- Indépendance de la justice : Principe protégeant l’exercice de la fonction juridictionnelle contre les ingérences illégitimes.
- Magistrat : Professionnel participant à l’exercice de la fonction juridictionnelle.
Notions fondamentales II
- Impartialité : Exigence imposant au juge de décider sans parti pris.
- Sécurité juridique : Objectif de stabilité et de prévisibilité des règles juridiques et de leur application.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Autorité judiciaire : Contrôler « Autorité judiciaire » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Indépendance de la justice : Contrôler « Indépendance de la justice » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Magistrat : Contrôler « Magistrat » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Impartialité : Contrôler « Impartialité » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Sécurité juridique : Contrôler « Sécurité juridique » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Autorité judiciaire » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Autorité judiciaire et séparation des pouvoirs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Indépendance de la justice » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Autorité judiciaire et séparation des pouvoirs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Magistrat » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Autorité judiciaire et séparation des pouvoirs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Impartialité » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Autorité judiciaire et séparation des pouvoirs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Sécurité juridique » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Autorité judiciaire et séparation des pouvoirs » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Autorité judiciaire » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Indépendance de la justice » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Magistrat » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Impartialité » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Sécurité juridique » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Autorité judiciaire », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Indépendance de la justice », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Magistrat », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Impartialité », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Sécurité juridique », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Autorité judiciaire », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Indépendance de la justice », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Magistrat », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Impartialité », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Sécurité juridique », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Autorité judiciaire » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Indépendance de la justice » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Magistrat » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Impartialité » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Sécurité juridique » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Autorité judiciaire ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Indépendance de la justice ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Magistrat ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Impartialité ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Sécurité juridique ».