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Droit constitutionnel · BAC+2

Président de la République

Leçon découverte du cours Pouvoir exécutif. Lecture complète sans inscription.

Accès libreContenu mis à jour le 07/10/2026

Notions fondamentales I

  • Président de la République : Chef de l’État dont les attributions sont déterminées par la Constitution.
  • Mandat présidentiel : Période pendant laquelle le Président exerce ses fonctions constitutionnelles.
  • Pouvoir de nomination : Attribution permettant de nommer à certaines fonctions selon les règles prévues.

Notions fondamentales II

  • Promulgation : Acte par lequel le Président atteste l’existence d’une loi et en ordonne l’exécution.
  • Continuité de l’État : Principe visant le fonctionnement régulier des institutions publiques.

Contrôles de compréhension I

  • Contrôle — Président de la République : Contrôler « Président de la République » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Mandat présidentiel : Contrôler « Mandat présidentiel » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Pouvoir de nomination : Contrôler « Pouvoir de nomination » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Contrôles de compréhension II

  • Contrôle — Promulgation : Contrôler « Promulgation » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
  • Contrôle — Continuité de l’État : Contrôler « Continuité de l’État » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.

Applications et mises en situation

  1. Appliquer « Président de la République » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Président de la République » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
  2. Appliquer « Mandat présidentiel » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Président de la République » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
  3. Appliquer « Pouvoir de nomination » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Président de la République » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
  4. Appliquer « Promulgation » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Président de la République » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
  5. Appliquer « Continuité de l’État » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Président de la République » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
  6. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Président de la République » répond exactement à la question posée.
  7. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Mandat présidentiel » répond exactement à la question posée.
  8. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Pouvoir de nomination » répond exactement à la question posée.
  9. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Promulgation » répond exactement à la question posée.
  10. Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Continuité de l’État » répond exactement à la question posée.

Méthodes de résolution et de vérification

  • Définir « Président de la République », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
  • Définir « Mandat présidentiel », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
  • Définir « Pouvoir de nomination », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
  • Définir « Promulgation », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
  • Définir « Continuité de l’État », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
  • Revenir à la définition de « Président de la République », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Mandat présidentiel », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Pouvoir de nomination », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Promulgation », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
  • Revenir à la définition de « Continuité de l’État », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.

Pièges fréquents

  • Éviter de confondre « Président de la République » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
  • Éviter de confondre « Mandat présidentiel » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
  • Éviter de confondre « Pouvoir de nomination » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
  • Éviter de confondre « Promulgation » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
  • Éviter de confondre « Continuité de l’État » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Président de la République ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Mandat présidentiel ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Pouvoir de nomination ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Promulgation ».
  • Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Continuité de l’État ».