Notions fondamentales I
- Constitution : Loi fondamentale qui organise les pouvoirs publics et garantit les principes essentiels de l’État.
- Hiérarchie des normes : Organisation des normes juridiques selon leur autorité respective.
- État de droit : Principe selon lequel l’exercice du pouvoir public est encadré par le droit.
Notions fondamentales II
- Séparation des pouvoirs : Principe distinguant les fonctions exécutive, législative et juridictionnelle.
- Légalité constitutionnelle : Exigence de conformité de l’action institutionnelle aux règles constitutionnelles.
Contrôles de compréhension I
- Contrôle — Constitution : Contrôler « Constitution » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Hiérarchie des normes : Contrôler « Hiérarchie des normes » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — État de droit : Contrôler « État de droit » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Contrôles de compréhension II
- Contrôle — Séparation des pouvoirs : Contrôler « Séparation des pouvoirs » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
- Contrôle — Légalité constitutionnelle : Contrôler « Légalité constitutionnelle » consiste à confronter la réponse à sa définition, aux données de la situation et à la cohérence du résultat.
Applications et mises en situation
- Appliquer « Constitution » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Constitution et hiérarchie des normes » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Hiérarchie des normes » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Constitution et hiérarchie des normes » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « État de droit » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Constitution et hiérarchie des normes » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Séparation des pouvoirs » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Constitution et hiérarchie des normes » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Appliquer « Légalité constitutionnelle » dans un cas de niveau BAC+2 relevant de « Constitution et hiérarchie des normes » en identifiant les faits pertinents, la règle ou le mécanisme applicable et la conséquence attendue.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Constitution » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Hiérarchie des normes » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « État de droit » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Séparation des pouvoirs » répond exactement à la question posée.
- Relire la situation puis vérifier que l’usage de « Légalité constitutionnelle » répond exactement à la question posée.
Méthodes de résolution et de vérification
- Définir « Constitution », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Hiérarchie des normes », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « État de droit », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Séparation des pouvoirs », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Définir « Légalité constitutionnelle », distinguer les notions voisines, rattacher chaque élément du cas à la règle pertinente puis contrôler la conclusion.
- Revenir à la définition de « Constitution », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Hiérarchie des normes », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « État de droit », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Séparation des pouvoirs », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
- Revenir à la définition de « Légalité constitutionnelle », vérifier chaque étape et justifier la conclusion avec une donnée ou une règle pertinente.
Pièges fréquents
- Éviter de confondre « Constitution » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Hiérarchie des normes » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « État de droit » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Séparation des pouvoirs » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Éviter de confondre « Légalité constitutionnelle » avec une notion proche ou d’utiliser cette notion hors de son champ d’application.
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Constitution ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Hiérarchie des normes ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « État de droit ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Séparation des pouvoirs ».
- Valider une réponse seulement parce qu’elle paraît plausible, sans la confronter à la définition de « Légalité constitutionnelle ».